Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations de formation proposées par DIGITALYS FORMATION.

2. Conditions d’inscription
L’inscription à une formation devient définitive après réception : du bulletin d’inscription dûment complété, ou de la convention de formation signée. Pour les formations en alternance, l’inscription est conditionnée à la signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

3. Modalités de paiement

Formations continues
Le règlement est exigible à l’inscription ou selon les modalités précisées dans le devis ou la convention de formation.

Entreprises
Le règlement est effectué à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Formations en alternance
Les coûts de formation sont pris en charge par l’OPCO. Aucun frais n’est à la charge de l’alternant.

4. Annulation et report

Annulation par le client
Plus de 10 jours avant le début de la formation : aucune pénalité
Moins de 10 jours avant : facturation de 50 % du montant
Absence le jour de la formation : facturation de 100 %

Annulation par DIGITALYS FORMATION
En cas d’annulation, DIGITALYS FORMATION s’engage à proposer : soit un report de la formation, soit un remboursement intégral si le report est impossible.

5. Droits et obligations des parties

Obligations de DIGITALYS FORMATION
DIGITALYS FORMATION s’engage à :
• Fournir une prestation conforme au programme annoncé
• Mettre à disposition les moyens pédagogiques adaptés
• Assurer la sécurité des participants et la confidentialité des données.

Obligations du participant
Le participant s’engage à : Respecter les horaires et le règlement intérieur
Utiliser correctement le matériel mis à disposition
Participer activement aux activités pédagogiques.

6. Accessibilité
DIGITALYS FORMATION s’engage à étudier toute demande d’adaptation pour les personnes en situation de handicap, afin de garantir l’accessibilité des formations.

7. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.